Le nouveau décret issu de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prendra effet dés 2011. Publié par le gouvernement dans le Journal Officiel, ce texte de loi crée dans le code de la santé publique un nouveau chapitre : La télémédecine s’offre ainsi un cadre juridique lui permettant de sortir du domaine expérimental.
> Voir l’article relatif à la télémédecine sur Gérontechnologie.net
Pour Roselyne Bachelot, cette démarche pourrait être une réponse au déséquilibre de la démographie médicale.
Une définition officielle pour la télémédecine : « les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Dans un but de sécurité les professionnels et les patients devront être authentifiés. Le patient pourra si nécessaire être formé à la manipulation de cet outil.
Des contrats vont structurer l’organisation de la télémédecine qui pourra être réalisée :
- dans le cadre d’un programme national
- par un contrat concernant l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins
- par une convention signée entre un organisme réalisant des actes de télémédecine ou un professionnel de santé libéral l’envisageant et l’Agence régionale de santé dont ils dépendent.
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